Condition générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL Katshu sarl, inscrite au RCS PARIS 92B828 – Siret 487 917 411 00018, dont le siège social se situe : 2 passage Pouchet 75017 PARIS et les visiteurs souhaitant passer commande via le site Internet www.katshu.com
Les locaux professionnels se situent au 42 rue Eugène Carrière 75018 Paris
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société KATSHU sarl, c'est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Compte tenu de la particularité de certains produits ou services, des conditions spécifiques peuvent être précisées sur le descriptif d'un article choisi, complétant les conditions générales.
Enfin, passer commande sur le site www.katshu.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
1.Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et valide le récapitulatif détaillé de son caddie. Un choix de paiement lui est proposé (carte bancaire, virement ou chèque).
Le client est tenu de renseigner tous les champs obligatoires du formulaire électronique. Il est recommandé de laisser un numéro de téléphone auquel il est joignable dans la journée.
Un numéro de commande lui sera attribué.
Une seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande; notre engagement n'étant définitif qu'après acceptation de notre part en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception et de l'encaissement du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.
La Société KATSHU sarl s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre société s'engage à informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
La Société KATSHU sarl ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Reportez-vous à la rubrique Participation aux frais d'envoi « PFE » du site pour en connaître les conditions.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
3. Paiement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Votre paiement s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé sur le serveur du CIC encrypté (SSL), par virement ou par chèque bancaire/postal.
Carte bancaire :
Les règlements des clients sont remis en banque au plus tard à J-1 de l'expédition des produits au client (ou le jour de la première expédition dans le cas d'expédition multiples) si l'expédition a lieu dans les 6 jours qui suivent la transaction bancaire.
Dans le cas contraire, la remise en banque a lieu au plus tard 6 jours après la passation de commande, si seulement les produits demandés sont disponibles en stock ou en commande auprès de nos fournisseurs pouvant rallonger le délai à 4 semaines maximum suivant l'article.
Chèque :
Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception et encaissement de votre chèque.
Le site www.babytree.fr utilise le système de paiement sécurisé le plus fiable connu à ce jour : Protocole SSL (Secure Socket Layer). Lors de la transaction du règlement, vous effectuez la saisie de vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé e-transaction de notre banque le CIC. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
La Société Katshu sarl se réserve le droit de refuser une commande qui ferait l'objet d'un règlement partiel ou en provenance d'un client en cours d'administration d'un litige de paiement, ou pour tout autre raison.
4. Livraison
En fonction de la nature, du poids et des dimensions de votre colis, La Poste ou Chronopost vous livre votre commande dans les plus brefs délais, ceux-ci variant selon la disponibilité des produits commandés.
La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours férié
Le délai de livraison à partir du lendemain de la date de la commande est applicable pour un paiement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception et encaissement du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long, ou par différents envois pour des écarts de délais trop importants.
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais les plus raisonnables. En cas d'allongement imprévus du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas d'annulation partielle ou totale de votre commande, vous serez remboursé du montant relatif des produits annulés, sous un délai de huit jours suivant la réception de votre email.
Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d'une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l'article n°5 pour connaître la procédure à suivre.
Les envois internationaux, c'est à dire ceux à livrer hors France Metropolitaine sont effectués le lundi suivant la commande si celle ci arrive avant le vendredi.
Les délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours fériés.
5. Conformité de la marchandise
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande, vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.
Si vous décelez une erreur au niveau des quantités livrées, notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « Contact » de notre site, en rappelant les coordonnées de votre commande.
A défaut de réserves précises, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
6. Garantie
La garantie fabricant est précisée sur la fiche descriptive de l'article, si ce dernier en bénéficie.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale, s'appliquant aux vices cachés (Article 1641 du code civil).
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (Article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
Le cas échéant contactez-nous par mail, en expliquant clairement votre analyse
Nous vous rappelons qu'il est indispensable de conserver la facture d'achat pour bénéficier de la garantie.
Aucune garantie n'est assurée sur les végétaux, exceptés ceux portant une mention contraire.
7. Délai de rétraction
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels, exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'Article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétraction, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que le bordereau de retour dûment rempli. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les produits doivent être renvoyés à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour.
La Société KATSHU sarl est tenue à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.
8. Produits
Les clients sont informés sur le site web des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit, ou portée sur le produit, ou son emballage (Précautions d'emploi, conditions d'utilisation…)
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société KATSHU sarl ne saurait être engagée.
9. Informations nominatives
Les données nominatives communiquées par le client ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par la Société KATSHU sarl, notamment pour communiquer des informations relatives aux services et aux offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser
A tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique.
La Société KATSHU sarl se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives communiquées pour traiter votre commande.
10. Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société KATSHU sarl jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transport de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.babytree.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société KATSHU sarl.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel, à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la Home page du site de Babytree, à condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Société KATSHU sarl.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de babytree et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société KATSHU sarl.
12. Intégrité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société KATSHU sarl.
Des modifications peuvent avoir lieu à tout moment.
14. Exonération des responsabilités
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeur reconnue comme tel par les cours et tribunaux français.
15. Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de Paris.
